Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,

Raison Sociale : Le Monde de Fleurine.com, Boutique - boutique.lemondedefleurine.com
Propriétaire : Fleurine Rétoré – Auto Entrepreneur
Adresse : 11 rue Luchino Visconti - 95310 SAINT OUEN L'AUMONE
SIRET : 534 297 551 00010
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Et, d'autre part,

Les internautes effectuant une commande dans la boutique " boutique.lemondedefleurine.com ",
Ci-après dénommés "le client".

La boutique "boutique.lemondedefleurine.com" est hébergée par PrestaShop™

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté dans la boutique "boutique.lemondedefleurine.com".

Ses conditions visent à définir les modalités de vente entre La boutique "boutique.lemondedefleurine.com"  et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes, dans la boutique "boutique.lemondedefleurine.com"

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Les commandes ne peuvent être passées qu'entre la boutique "boutique.lemondedefleurine.com"  et toute personne physique non commerçante. L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, Suisse, Belgique et Luxembourg. La boutique " boutique.lemondedefleurine.com" se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays. Toutefois une demande de livraison pour un autre pays pourrait être envisageable. Une demande par mail du client sera nécessaire pour connaître les frais supplémentaire de livraison.

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l'acheteur non acceptée par notre société nous est inopposable.

 

1 Articles et produits
Cette boutique, est une boutique internet qui propose à la vente des produits dérivés des créations personnelles de Fleurine Rétoré.
Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur La boutique " boutique.lemondedefleurine.com", des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur la boutique.

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas Fleurine Rétoré s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.

2 Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client  c’est clairement identifié.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange.

La boutique " boutique.lemondedefleurine.com" s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le client sera informé au plus vite.

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.

3 Prix
Les pris sont indiqués en euros.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Fleurine Rétoré à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.

4 Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement du produit doit être réalisé lors de la commande par le client en totalité.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivant : carte bancaire et Paypal.

PAYPAL (leader en matière de paiement en ligne). PayPal permet de payer directement sans communiquer les informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Fleurine Rétoré se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d'incident de paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5 Livraison et réception
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, France métropolitaine, Suisse, Belgique et Luxembourg.

Les colis sont généralement expédiés entre J+2 / J+4 (pour la France métropolitaine) après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le l'envoi par La Poste, sans signature.
Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage*1, la manutention*1 et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
*1 : Est ajouté au montant de votre commande un frais d’emballage et de manutention qui varie en fonction des produits.
- Marque-page, Badge, Photo 10x15 cm : 0.60€
- Poster : 3€ pour le carton d'emballage et 5,60€ pour le colissimo. Aucune marge n'est partiquée sur ces tarifs.

ECOPLI ET LETTRE VERTE : TARIFS COURRIER POUR UN ENVOI EN FRANCE.
Poids   Tarif
             
Jusqu'à 20g      0.57 €
Jusqu'à 50g      0.95 €
Jusqu'à 100g    1.40 €
Jusqu'à 250g    2.30 €
Jusqu'à 500g    3.10 €
Jusqu'à 1kg      4.00 €
Jusqu'à 2kg      5.25 €
Jusqu'à 3kg      6.10 €
 
TARIFS POSTAUX : COURRIER POUR UN ENVOI INTERNATIONAL.
Poids   Courrier International Prioritaire
            Zone 1  Zone 2
                         
Jusqu'à 20g      0.77 €   0.89 €
Jusqu'à 50g      1.35 €   1.75 €
Jusqu'à 100g    1.80 €   2.35 €
Jusqu'à 250g    4.10 €   5.60 €
Jusqu'à 500g    6.10 €   7.35 €
Jusqu'à 1kg      8.75 €   10.80 €
Jusqu'à 2kg      12.60 € 16.95 €
Jusqu'à 3kg      -           27.75 €
DEFINITION DES ZONES GEOGRAPHIQUES
Zone 1: Union Européenne et Suisse
Zone 2: Reste du Monde

Le délai de livraison est à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences la boutique du Monde de Fleurine.com. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit via le formulaire de contact.

6 Droit de rétractation, échange et remboursement
L'acheteur non professionnel dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de ses produits pour se rétracter, sans motif, ni frais à l'exception des frais de retours qui seront alors à sa charge. Seuls seront remboursés le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d'envoi initial de ceux-ci. L’acheteur peut également opter pour un échange d’un ou des produits reçus. Cet échange sera alors effectué sans frais supplémentaires.
Le droit de rétractation peut s'exercer dès la passation de la commande, avant même que les produits ne soient livrés à l'acheteur.
Dans le cas où les produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits retournés neufs, complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires ...).
Les produits retournés incomplets, portés, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ne seront pas repris.

Avant de procéder au retour de sa commande, le client devra signaler par le formulaire de contact, sa volonté de procéder à un échange ou à un remboursement.

Après notre confirmation par mail le client pourra retourner le produit.

Les remboursements sont effectués par chèque bancaire, à l’ordre du client dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis de retour.

7 Protection des informations nominatives
Les données personnelles des clients sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause la Boutique du Monde de Fleurine.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour les besoins interne et des services proposés par le site.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site Le monde de Fleurine.com et sa boutique associée s’engagent à ne pas communiquer les informations personnelles collectées dans le cadre du traitement de la commande du client.

8 Responsabilité
La responsabilité de Fleurine Rétoré ne saurait être engagée pour toutes les étapes dans la navigation ou tous autres services dans le site, Fleurine Rétoré n'a qu'une obligation de moyens.

La responsabilité ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

D’autre part la responsabilité de Fleurine Rétoré ne pourrait être engagée pour tous les dommages et inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau internet, et plus particulièrement toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique.

9 Réserve de propriété
Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits achetés sur la boutique " boutique.lemondedefleurine.com" restent la propriété de Fleurine Rétoré jusqu’au paiement intégral du prix.

10 Propriété intellectuelle
-Toutes les données et informations contenus dans ce site http://boutique.lemondedefleurine.com/ sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent la propriété exclusive de Fleurine Rétoré.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Fleurine Rétoré, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant ce site http://boutique.lemondedefleurine.com/
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Fleurine Rétoré se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

11 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre pinasse.fr et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Monde de fleurine.com.

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